loi pinel défiscalisation
Investissement loi Pinel

Loi Pinel - Défiscalisation Immobilière

Tout contribuable habitant dans l'hexagone achetant en 2015 ou 2016 un appartement neuf ou en VEFA peut prétendre à la loi Pinel. Le site web 123loipinel.fr donne l'opportunité de voir s'il est éligible. D'autre part, le logement dont il est question doit être bâti dans l'une des zones déterminées par l'administration fiscale.

Les villes françaises ont été divisées en différentes zones géographiques : Paris et sa périphérie, les grandes villes françaises et leur périphérie, les agglomérations plus petites, le reste du territoire. Le dispositif Pinel permet une réduction fiscale. Cette dernière change tout d'abord selon la durée de mise en location du logement : 2% par an pour un engagement de six ou neuf ans, puis 1% les onzième et douzième années. Cette défiscalisation est en outre différente dans les DOM-TOM. L'investisseur peut choisir sa durée. Pour donner des chiffres, un logement au prix de 300 000 euros ouvre droit à une défiscalisation de 5 250 euros par an durant 12 ans.

Un acheteur peut d'autre part acheter jusqu'à deux appartements chaque année. Il existe cependant un plafond de défiscalisation, établi fixée à 10 000€ chaque année. Contrairement au dispositif Duflot, le projet de loi de Finances et Loi Pinel offre l'opportunité aux investisseurs de réserver ensuite leur bien à leurs enfants, parents et autres membres de la famille.

D'autre part, les sociétés civiles immobilières ont également la possibilité de bénéficier de ce dispositif. Le bailleur s'engage cependant à respecter revenus des locataires. Les niveaux de ressources des locataires pouvant louer un logement en dispositif Pinel sont revus au 1er janvier selon un barème. Les loyers seront de 20% inférieurs à ceux pratiqués. L'assemblée nationale a voté la loi Pinel en octobre dernier. C'est un outil de défiscalisation immobilière, lequel se substitue au dispositif Duflot en l'assouplissant.

Son but est d'encourager l'achat de logements dans l'immobilier neuf ou dit VEFA (Vente en état futur d'achèvement) et ainsi l'apparition de logements neufs dans des villes dites tendues. Le dispositif entend aussi participer à la protection de l'environnement par les constructions attendu que les logements concernés ont obligation de être bâtis selon les normes Bâtiment Basse Consommation.